Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

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Bienvenue chez Fundy Flight Discs. Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Fundy Flight Discs Inc.

Fundy Flight Discs exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’information, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes, afin de vous offrir une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (collectivement, les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits et abordent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec les Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Article 1 – Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. Vous déclarez également avoir autorisé toute personne mineure à votre charge à utiliser les Services au moyen d’un appareil que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour consulter notre boutique ou acheter nos produits, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez que tous les renseignements fournis sont exacts, à jour et complets et que vous avez le droit de nous les transmettre.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder votre compte sous licence à une autre personne.

Article 2 – Nos produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour représenter fidèlement nos produits et services. Cependant, les couleurs et l’apparence d’un produit peuvent différer de ce qui est affiché à l’écran selon l’appareil utilisé et ses réglages.

Nous ne garantissons pas que l’apparence d’un produit acheté correspondra exactement à son rendu à l’écran. Cette disposition ne limite pas les droits ou garanties qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées sans préavis. Nous pouvons cesser d’offrir un produit ou limiter les quantités offertes à une personne, à une région ou à un territoire, sous réserve des lois applicables.

Article 3 – Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. Fundy Flight Discs peut accepter ou refuser cette commande, sous réserve des lois applicables. Une commande est acceptée lorsque nous confirmons son acceptation et que le paiement a été reçu et traité.

Veuillez vérifier votre commande avant de la soumettre. Une fois celle-ci acceptée ou expédiée, il pourrait ne plus être possible de l’annuler. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer au moyen des coordonnées fournies lors de la commande.

Les retours et les échanges sont régis par notre Politique de remboursement et de retour.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation, sauf entente écrite contraire avec Fundy Flight Discs.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande et indiqué dans la confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation applicables. Les promotions peuvent être assujetties à des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions propres à la promotion s’appliquent à celle-ci.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour, et de les mettre à jour rapidement lorsque nécessaire.

Vous déclarez que les renseignements de paiement fournis sont exacts, que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et que vous paierez les frais applicables, y compris les taxes et les frais d’expédition.

Article 5 – Expédition et livraison

Les délais de livraison sont des estimations et ne constituent pas des dates garanties. Des retards peuvent être causés par les transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés, les destinations éloignées, les perturbations du transport ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous travaillerons raisonnablement avec les clients et les transporteurs lorsqu’un envoi est retardé, endommagé ou perdu. Les responsabilités, procédures et solutions applicables sont décrites dans notre Politique d’expédition. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits du consommateur qui ne peuvent être exclus par la loi.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les Services, notamment nos marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, vidéos, fichiers audio ainsi que leur conception et leur organisation, appartiennent à Fundy Flight Discs, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre une partie importante du contenu protégé des Services, sauf lorsque la loi le permet.

Sauf disposition expresse, les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence ni aucun droit relativement à la propriété intellectuelle de Fundy Flight Discs, de Shopify ou d’un tiers.

Les noms, logos, produits, services, designs et slogans de Fundy Flight Discs sont des marques de Fundy Flight Discs ou de leurs propriétaires respectifs. Le nom, le logo, les produits et les services de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres marques affichées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 7 – Outils facultatifs

Les Services peuvent donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons pas nécessairement de contrôle.

Ces outils sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans déclaration, garantie ni approbation de notre part, dans la mesure permise par la loi. L’utilisation d’un outil tiers se fait à votre discrétion. Vous devez prendre connaissance des conditions du fournisseur concerné avant de l’utiliser.

De nouvelles fonctionnalités, ressources ou de nouveaux outils peuvent être ajoutés aux Services. Ils seront également assujettis aux présentes Conditions.

Article 8 – Liens de tiers

Les Services peuvent contenir du contenu ou des liens menant à des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’exactitude ou du contenu de ces ressources externes.

Si vous quittez les Services pour consulter un site tiers, vous le faites à votre discrétion. Veuillez lire les politiques et conditions du tiers avant d’effectuer une transaction. Toute question ou réclamation concernant un produit ou un service fourni par un tiers doit lui être adressée directement.

Article 9 – Relation avec Shopify

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, les ventes et les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et Fundy Flight Discs.

Dans la mesure permise par la loi, Shopify n’est pas responsable des ventes conclues entre vous et Fundy Flight Discs ni des blessures, dommages ou pertes découlant des produits achetés auprès de nous. Rien dans le présent article ne limite un droit qui ne peut être exclu en vertu des lois applicables.

Article 10 – Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis au moyen des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite certains renseignements concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de nous permettre de les fournir et de les améliorer.

Les renseignements transmis au moyen des Services peuvent être communiqués à Shopify et à des fournisseurs de services situés à l’extérieur de votre province ou du Canada, conformément aux lois applicables et à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Commentaires et contenu transmis

Si vous soumettez des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (les « Commentaires »), vous nous accordez, dans la mesure où vous détenez les droits nécessaires, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence afin d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires pour exploiter, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez :

1. posséder les droits nécessaires sur les Commentaires;

2. avoir déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à leur soumission;

3. respecter les présentes Conditions et les lois applicables.

Nous ne sommes pas tenus de garder les Commentaires confidentiels, de verser une rémunération ou d’y répondre, sauf obligation légale contraire.

Nous pouvons surveiller, modifier ou retirer tout Commentaire que nous estimons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits d’un tiers ou les présentes Conditions.

Vous ne devez pas transmettre de contenu illégal, trompeur, abusif, diffamatoire, obscène ou malveillant, ni utiliser une fausse identité ou une fausse adresse courriel. Vous êtes responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.

Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais ou la disponibilité.

Sous réserve des lois applicables, nous pouvons corriger ces erreurs, mettre à jour l’information ou annuler une commande lorsque des renseignements importants sont inexacts. Si une commande est touchée, nous ferons un effort raisonnable pour communiquer avec le client et proposer une solution appropriée.

Article 13 – Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas les utiliser, directement ou indirectement :

• à des fins illégales ou malveillantes;

• pour enfreindre une loi ou un règlement international, fédéral, provincial, territorial ou municipal;

• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers;

• pour harceler, menacer, intimider, diffamer ou causer un préjudice à une personne;

• pour transmettre de l’information fausse ou trompeuse;

• pour transmettre ou réutiliser du contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions;

• pour envoyer de la publicité non sollicitée, des pourriels, des chaînes de lettres ou des sollicitations similaires;

• pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation;

• pour nuire à l’utilisation des Services par une autre personne ou exposer Fundy Flight Discs, Shopify ou leurs utilisateurs à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

• téléverser ou transmettre un virus ou un code malveillant;

• reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services sans autorisation;

• recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui sans autorisation légale;

• effectuer de l’hameçonnage, du moissonnage, de l’exploration automatisée ou du grattage abusif;

• contourner ou compromettre les fonctions de sécurité des Services ou d’un site connexe.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint les présentes Conditions, sous réserve des lois applicables.

Article 14 – Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous demeurez responsable des sommes exigibles jusqu’à la date de résiliation.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer survivront à la résiliation, notamment celles portant sur la propriété intellectuelle, les Commentaires, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, la divisibilité, la loi applicable et la protection des renseignements personnels.

Article 15 – Exclusion de garanties

L’information publiée dans les Services est fournie à titre général. Nous ne garantissons pas qu’elle sera toujours complète, exacte ou utile. Toute décision fondée sur cette information est prise à votre discrétion.

Sauf déclaration expresse de Fundy Flight Discs et sous réserve des garanties et droits qui ne peuvent être exclus par la loi, les Services et les produits sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans garantie ni condition expresse ou implicite supplémentaire.

Nous ne garantissons pas que l’accès aux Services sera toujours ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d’erreurs. Certaines lois limitent ou interdisent l’exclusion de garanties légales; dans ce cas, les exclusions ci-dessus s’appliquent uniquement dans la mesure permise.

Article 16 – Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Fundy Flight Discs, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, fournisseurs de services et concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne seront pas responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment d’une perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, découlant de l’utilisation des Services ou d’un produit acheté par leur intermédiaire.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut être exclue ou limitée par la loi, notamment relativement aux droits et garanties obligatoires des consommateurs.

Article 17 – Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Fundy Flight Discs, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard des pertes, dommages, responsabilités, réclamations et frais juridiques raisonnables découlant :

1. d’une violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent;

2. d’une violation de la loi ou des droits d’un tiers;

3. d’un usage illégal ou non autorisé des Services.

Nous vous informerons raisonnablement d’une réclamation visée. Un retard dans cet avis ne vous libère de vos obligations que dans la mesure où il vous cause un préjudice important. Vous collaborerez raisonnablement à la défense de la réclamation. Aucun règlement vous imposant une obligation non pécuniaire ne sera conclu sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable.

Article 18 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle sera appliquée dans toute la mesure permise. La partie inexécutoire sera retranchée sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 19 – Renonciation et intégralité de l’entente

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles publiées concernant les Services, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Fundy Flight Discs relativement à l’utilisation des Services et remplacent les communications et ententes antérieures portant sur le même objet.

Toute ambiguïté sera interprétée conformément aux lois applicables et non automatiquement à l’encontre de la partie ayant rédigé les Conditions.

Article 20 – Cession

Vous ne pouvez pas transférer ni céder les présentes Conditions ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative non autorisée sera sans effet.

Nous pouvons transférer ou céder nos droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation, d’une vente d’entreprise ou d’une opération similaire, sous réserve des lois applicables et sans réduire les droits obligatoires des consommateurs.

Article 21 – Droit applicable

Les présentes Conditions et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons les Services sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Sous réserve des droits obligatoires dont un consommateur peut bénéficier dans sa province ou son territoire de résidence, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Nouveau-Brunswick.

Article 22 – Titres

Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

Article 23 – Modification des Conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer une partie des Conditions en publiant la nouvelle version sur notre site Web. Nous vous informerons de toute modification importante lorsque la loi l’exige. Une modification entre en vigueur à la date indiquée dans l’avis ou, à défaut, à sa publication.

Votre utilisation des Services après l’entrée en vigueur d’une modification constitue votre acceptation de la version révisée, dans la mesure permise par la loi.

Article 24 – Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Fundy Flight Discs Inc.
155, promenade Canaan
Dieppe (Nouveau-Brunswick) E1A 0W4
Canada

Téléphone : 506 962-9323
Courriel : brandon@fundyflightdiscs.ca